UN ESPOIR BRISE EN MOINS DE 4 PAGES 

La Cour de Cassation exprime par cette attitude hautaine son profond mépris envers un citoyen enfant du divorce dont les droits sont bafoués depuis plus d'un demi-siècle.

La Cour de Cassation tient compte de témoignages sans en vérifier l'exactitude, ne constate aucune irrégularité sur les comptes de mon père, estime tout a fait normal qu'un vendeur se porte caution de son acquéreur à hauteur de 20 fois plus que ce qu'il possède, ne s'interroge pas de l'incompatibilité de la somme restant à son décès ( environ 3 SMIC de l'époque) après une vie de travail, les ventes viagers d'une maison familiale, d'une propriété viticole dans le libournais, d'un bail à nourriture, d'une retraite et d'un train de vie modeste.

Comment ne pas s'étonner dans ces conditions que la décision prise en ma faveur soit annulée alors que le mode de calcul de l'expert Alain Perney est très favorable à la partie adverse comparée à celle de la vente chez le notaire 22 867€, valeur retenue par l'expertise 18 100€, au motif que seule la somme de la vente chez le notaire devait être prise en compte ?

Pourquoi alors cette expertise judiciaire à mes frais si elle ne peut servir de base de calcul ?

La décision qui est favorable à la partie adverse est confirmée malgré les nombreuses irrégularités constatées par l'expert JeanJacques Paquier, des ventes viagers sont sanctionnées pour bien moins que cela, dans cette décision la Cour de Cassation ne voit rien à redire que les valeurs retenues ont pour origine l'expertise de Monsieur Alain Perney et non le prix de vente chez le notaire.

Pourquoi la même expertise judiciaire fait foi pour une décision et ne doit pas être prise en compte pour l'autre ?